CDI

Juriste environnement urbanisme procédures administratives

Publié il y a 4 semaines par SNCF
Aude, FR
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Description du poste

Mission

Son domaine de compétence recouvre notamment :- les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,- le respect des normes environnementales et d’urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l’entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.).Le juriste exerce ses missions en contact direct avec :- les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques).- les directions du siège, l’administration de l’Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB … ) ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe.A ce titre, il :- conseille, assiste et apporte une expertise juridique aux dirigeants et agents de SNCF Réseau- rédige tous avis, consultations, protocoles, contrats, procédures et mémoires en vue d’assurer la sécurité juridique de l’entreprise- gère les contentieux- pilote des avocats dans leurs missions de conseil juridique et de défense des intérêts de SNCF Réseau- participe à l’activité législative et réglementaire en assurant une veille juridique et en proposant dans ces domaines toute rédaction utile aux projets de textes concernant SNCF Réseau. Le juriste est un contributeur de la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise.Il contribue en tant que de besoin à la déclinaison et l’effectivité de la politique de conformité. Il participera, animera ou pilotera, notamment à travers des groupes de travail, à :- des retours d’expériences sur les sujets juridiques traités (conseil et contentieux),- des animations métiers,- la rédaction de guides avec les équipes opérationnelles des clients internes.- des formations. Dans le cadre du mode de fonctionnement du département, il :- assure le développement des compétences des autres membres du département sur son périmètre d’expertise.- met son expertise à disposition des Agences juridiques territoriales, s’assure de l’homogénéité juridiques des prestations réalisées par elles et assure vis-à-vis d’elles le partage du savoir et de la stratégie de l’entreprise.- met ses compétences à disposition, des juristes de la Direction juridique et de la conformité, yc dans des domaines juridiques qui ne sont pas directement de sa spécialité. Il contribue à la définition et l’élaboration:- de la doctrine juridique du groupe,- des stratégies intéressant l’entreprise, sa gouvernance ses activités, et ses agents.- de la stratégie contentieuse en cas de recherche de responsabilités administrative, civile et pénale de la personne morale ou des agents de SNCF Réseau. Il participe au fonctionnement du département et contribue aux démarches d’amélioration de l’organisation. Le Juriste est responsable du bon exercice de ses missions.

Profil recherché

En tant que Juriste Expert au sein du département Environnement, Urbanisme et Procédures administratives de la Direction juridique et de la conformité de SNCF RESEAU, vous participez en qualité de contributeur, animateur ou pilote à l’activité de conseil, de contentieux, de veille, de définition des politiques, de développement d’outils d’appui et de formation principalement sur deux volets :les procédures administratives nécessaires à la conduite des projets de développement, modernisation ou régénération de SNCF Réseau et à la conduite de l’exploitation ferroviaire,le respect des normes environnementales et d’urbanisme que ce soit pour les investissements ou pour l’entretien et le fonctionnement du réseau (pollutions, ICPE, loi sur l’eau, Natura 2000, espèces protégées, produits phytopharmaceutiques, déchets, etc.)Vous contribuez à la politique de prévention des risques environnementaux de l’entreprise et à la déclinaison et l’effectivité de la politique de conformité.Vous exercez vos missions en contact direct avec les directions du siège (ainsi que les directions de la SA SNCF et des SA du groupe), les directeurs et agents en région (en coordination avec les juristes des agences juridiques) et l’administration en particulier l’Etat (ministères, IGEDD, DREAL, DDT, OFB … ) Je postule

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