Responsable des affaires juridiques (H/F)

Sous la responsabilité du Directeur Général des Services, vous aurez pour missions de :
– Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d’une expertise juridique dans les domaines variés du droit
– Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
– Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
– Veille juridique
– Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
– Gestion de la politique d’achat de la collectivité dans une optique de transparence
– Supervision des procédures de commande publique
– Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives.
– Management du service (3 agents)

Missions :
Appui juridique auprès des services et des élu(e)s
– Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
– Alerter sur les risques juridiques
– Assister les services dans la rédaction d’actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
– Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
– Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques

Garantie de la sécurité des actes juridiques
– Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
– Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
– Garantir et superviser l’organisation des instances délibérantes

Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
– Rédiger les actes et les contrats complexes
– Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
– Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)

Gestion du service Affaires Juridiques
– Diriger et organiser les missions du service
– Encadrer les agents du service (3 agents)
– Endosser la responsabilité du service

Profil :
Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics
Diplôme : Master en droit public

Savoirs spécifiques : Maitrise :
– Du droit public
– Du fonctionnement, de l’organisation, du contexte et des enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
– Des circuits et des procédures administratives
– Des règles et des procédures contentieuses
– De la réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
– Du fonctionnement des Assemblées
– Des règles d’expression écrite et orale et de rédaction
– Des logiciels de bureautique

Savoir-être indispensables attendus par la Collectivité :
– Sens du service public et de l’intérêt collectif
– Sens de l’engagement
– Capacité d’adaptation
– Droiture et intégrité
– Attitude constructive et bienveillante
– Discrétion / respect du secret professionnel
– Sensibilisation au développement durable

Savoir-être :
– Sens exacerbé de la rigueur
– Devoir de réserve
– Force de proposition
– Dynamisme et réactivité
– Forte autonomie

Conditions d’exercice
– Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
– Poste à temps complet
– Grade : attaché
– Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois

Les petits plus :
– Prime de 13ème mois, prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l’évaluation professionnelle
– Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
– Prise en charge à 75% de l’abonnement de transport en commun
– Supplément Familial de Traitement versé dès le 1er enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
– Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
– Télétravail possible
– Politique de formation dynamique